Termes et Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 8 janvier 2025
Bienvenue sur le site TrackTextile (accessible à tracktextile.com). En utilisant notre site, notre logiciel ou nos services, vous acceptez pleinement les termes et conditions décrits ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
1. Présentation de TrackTextile
TrackTextile est un logiciel spécialisé utilisant la technologie RFID pour la gestion des blanchisseries et pressings. Notre plateforme propose des fonctionnalités avancées pour suivre, gérer et optimiser les processus de gestion de linge.
2. Modalités d’acquisition
a. Options disponibles
TrackTextile est disponible selon deux formules :
- Souscription par abonnement : Paiement mensuel ou annuel, incluant les mises à jour régulières et le support technique.
- Achat définitif : Vous devenez propriétaire d’une licence perpétuelle du logiciel, avec des conditions spécifiques d’utilisation et de support.
b. Droits en cas d’achat
- En cas d’achat, l’acheteur obtient une licence perpétuelle et non exclusive pour utiliser TrackTextile conformément à ces Termes et Conditions.
- L’achat ne comprend pas automatiquement les futures mises à jour du logiciel. Les mises à jour peuvent être proposées sous forme d’option payante.
c. Restrictions anti-copie
- Toute reproduction, modification, distribution ou revente non autorisée du logiciel est strictement interdite.
- L’acheteur s’engage à ne pas tenter de contourner les mesures de protection anti-copie mises en place par TrackTextile.
- Toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
d. Garantie pour l’achat
- TrackTextile garantit que le logiciel est exempt de défauts majeurs au moment de l’achat.
- En cas de dysfonctionnement avéré, l’acheteur peut demander une correction ou un remplacement dans un délai de 90 jours suivant la livraison.
3. Accès et utilisation du site
a. Conditions d’accès
- L’accès au site est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte ou ayant souscrit à une licence (par abonnement ou par achat).
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services ou disposer d’une autorisation parentale si vous êtes mineur.
b. Comptes utilisateurs
- Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il fournit lors de la création de son compte.
- Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée sous votre compte sera considérée comme effectuée par vous.
- En cas d’activité suspecte ou de perte de vos identifiants, vous devez nous avertir immédiatement à contact@tracktextile.com.
4. Paiements
a. Tarifs
- Les tarifs applicables (abonnement ou achat) vous sont comuniqués par mail sur demande devis.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification ne s’appliquera pas rétroactivement aux abonnements en cours ou aux logiciels déjà achetés.
b. Modalités de paiement
- Les paiements peuvent être effectués via des moyens sécurisés (cartes bancaires, virements, etc.).
- Toute souscription par abonnement nécessite un paiement récurrent, prélevé automatiquement selon la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle).
c. Politique de remboursement
- Les paiements pour l’achat définitif du logiciel sont non remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement majeur non résolu.
- Les abonnements peuvent être annulés à tout moment, mais les paiements effectués restent acquis à TrackTextile.
5. Propriété intellectuelle
a. Droits de TrackTextile
- Tous les contenus, logiciels, logos, designs et fonctionnalités de la plateforme sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de TrackTextile.
b. Propriété en cas d’achat
- L’achat du logiciel vous accorde une licence d’utilisation perpétuelle, mais ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle. TrackTextile reste propriétaire du code source et des fonctionnalités du logiciel.
c. Clauses anti-copie
- Toute tentative de copier, modifier, décompiler ou revendre le logiciel sans autorisation écrite de TrackTextile est formellement interdite.
6. Responsabilités
a. Limitations de responsabilité
TrackTextile n’est pas responsable :
- Des pertes ou dommages causés par une mauvaise utilisation du logiciel.
- Des interruptions de service dues à des causes indépendantes de notre volonté (panne, maintenance, force majeure, etc.).
b. Garanties
- Nous faisons de notre mieux pour garantir la disponibilité et la performance de TrackTextile. Cependant, nous ne garantissons pas que le service sera toujours exempt d’erreurs ou interruptions.
7. Données personnelles
TrackTextile traite vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous acceptez que vos données soient utilisées pour le bon fonctionnement de nos services.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou votre licence en cas de violation des présents termes.
- Pour les abonnements : Vous pouvez les résilier à tout moment via votre espace client.
- Pour les licences achetées : Une violation grave des clauses anti-copie ou des droits d’utilisation peut entraîner une annulation de la licence sans remboursement.
9. Modifications des termes et conditions
TrackTextile se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Vous serez informé de tout changement par email ou via une notification sur le site. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication.
10. Loi applicable et juridiction
Ces termes sont régis par les lois de la France. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces termes, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@tracktextile.com
- Par courrier : TrackTextile, 8 bis route du pout 33670 Créon